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Conseil Municipal

Séance du mercredi 5 décembre 2018 à 20h

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Octobre 2018,
  • Décision modificative budget principal – Exercice 2018,
  • Validation du fonds de concours 2018 à la CCEL pour travaux de voiries,
  • Décision du conseil municipal sur le maintien en fonction d’un adjoint,
  • Avenant avec le Centre de Gestion suite à modification des conditions tarifaires de la mission assistante sociale,
  • Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges dans la fonction publique territoriale,
  • Avis du conseil sur l’ouverture dominicale des commerces pour 2019,
  • Garantie d’emprunt accordée à la SOLLAR – allongement de la dette,
  • Garantie d’emprunt accordée à ALLIADE HABITAT – allongement de la dette,
  • Dépôt des rapports RPQS pour 2017,

Débat d'Orientations Budgétaires 2018 : consultez la délibération du Conseil Municipal du 28/02/2018


 Comptes rendus des séances de 2018

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